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1967102419 BE

1967102419 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

Publication: 23 novembre 1967

Numéro: 1967102419

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-24/

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