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1967102414 BE

1967102414 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1953 pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 1952, relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967102414 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1953 pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 1952, relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1953 pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 1952, relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

Publication: 17 novembre 1967

Numéro: 1967102414

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-24/

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