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1967102409 BE

1967102409 24 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal n° 49 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102409
Art. 1 1967102409 24 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal n° 49 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 01-04-1987) <ARN534 1987-03-31/42, art. 33, 003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 31-03-1987 publié le 16-04-1987

MODIFIE PAR

Loi du 01-08-1985 publié le 06-08-1985

Article modifié : 7

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