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1967102402 BE

1967102402 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, en ce qui concerne l'octroi d'allocations de chômage aux travailleurs occupés dans un emploi à temps réduit volontaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967102402 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, en ce qui concerne l'octroi d'allocations de chômage aux travailleurs occupés dans un emploi à temps réduit volontaire Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, en ce qui concerne l'octroi d'allocations de chômage aux travailleurs occupés dans un emploi à temps réduit volontaire

Publication: 27 octobre 1967

Numéro: 1967102402

page: 11185

Dossier numéro: 1967-10-24/

Erratum : Publication du 17 janvier 1968

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