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1967102308 BE

1967102308 23 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux des 6 mai 1936 relatif aux eaux de boisson, article 2, 3., et 23 octobre 1965 relatif aux laboratoires d'analyses des denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux des 6 mai 1936 relatif aux eaux de boisson, article 2, 3., et 23 octobre 1965 relatif aux laboratoires d'analyses des denrées alimentaires

Publication: 20 décembre 1967

Numéro: 1967102308

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-23/

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