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1967102301 BE

1967102301 23 OCTOBRE 1967. - ARRETE ROYAL portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1967. - ARRETE ROYAL portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

Publication: 27 janvier 1968

Numéro: 1967102301

page: 799

Dossier numéro: 1967-10-23/31

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