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1967102016 BE

1967102016 20 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation

Publication: 8 décembre 1967

Numéro: 1967102016

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-20/

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