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1967102008 BE

1967102008 20 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut fixant les conditions de travail pour la campagne 1967-1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut fixant les conditions de travail pour la campagne 1967-1968

Publication: 4 novembre 1967

Numéro: 1967102008

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-20/

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