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1967102007 BE

1967102007 20 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967102007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail

Publication: 4 novembre 1967

Numéro: 1967102007

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-20/

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