1967102001
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1967102001 20 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967102001 20 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
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20 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
Publication: 28 octobre 1967
Numéro: 1967102001
page: 88888
Dossier numéro: 1967-10-20/