Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967101902 BE

1967101902 19 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1966 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones ( grades supprimés et régime transitoire )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967101902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967101902 19 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1966 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones ( grades supprimés et régime transitoire ) Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1966 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones ( grades supprimés et régime transitoire )

Publication: 13 décembre 1967

Numéro: 1967101902

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →