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1967101901 BE

1967101901 19 OCTOBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967101901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

Publication: 25 novembre 1967

Numéro: 1967101901

page: 12334

Dossier numéro: 1967-10-19/30

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