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1967101801 BE

1967101801 18 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation, comme jouets, d'ensembles de pièces détachées qui permettent la construction d'appareils récepteurs d'émissions sonore de radiodiffusion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967101801 18 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation, comme jouets, d'ensembles de pièces détachées qui permettent la construction d'appareils récepteurs d'émissions sonore de radiodiffusion Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation, comme jouets, d'ensembles de pièces détachées qui permettent la construction d'appareils récepteurs d'émissions sonore de radiodiffusion

Publication: 14 décembre 1967

Numéro: 1967101801

page: 12957

Dossier numéro: 1967-10-18/

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