1967101702
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1967101702 17 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967101702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967101702 17 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
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17 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
Publication: 14 décembre 1967
Numéro: 1967101702
page: 88888
Dossier numéro: 1967-10-17/