1967101701
BE
BE
1967101701 17 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967101701 17 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
Ouvrir la source officielle
17 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
Publication: 14 décembre 1967
Numéro: 1967101701
page: 88888
Dossier numéro: 1967-10-17/