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1967101101 BE

1967101101 11 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le minimum d'équipage exige à bord des bateaux de navigation intérieure, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967101101 11 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le minimum d'équipage exige à bord des bateaux de navigation intérieure, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le minimum d'équipage exige à bord des bateaux de navigation intérieure, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Publication: 21 octobre 1967

Numéro: 1967101101

page: 11067

Dossier numéro: 1967-10-11/30

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