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1967101014 BE

1967101014 10 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967101014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967101014 10 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 23 décembre 1967

Numéro: 1967101014

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-10/

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