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1967101013 BE

1967101013 10 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 août 1967 de la Commission paritaire régionale de l'Industrie des briques du littoral, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967101013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 août 1967 de la Commission paritaire régionale de l'Industrie des briques du littoral, fixant les conditions de travail

Publication: 14 octobre 1967

Numéro: 1967101013

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-10/

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