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1967101011 BE

1967101011 10 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal - Durbuy. Suppression de l'école primaire mixte. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967101011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967101011 10 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal - Durbuy. Suppression de l'école primaire mixte. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal - Durbuy. Suppression de l'école primaire mixte. - Approbation

Publication: 11 janvier 1968

Numéro: 1967101011

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-10/

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