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1967101008 BE

1967101008 10 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 avril 1953, réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967101008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967101008 10 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 avril 1953, réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953 Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 avril 1953, réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953

Publication: 7 novembre 1967

Numéro: 1967101008

page: 11531

Dossier numéro: 1967-10-10/

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