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1967100911 BE

1967100911 9 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1953 réglant l'exécution es dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967100911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967100911 9 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1953 réglant l'exécution es dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1953 réglant l'exécution es dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

Publication: 7 novembre 1967

Numéro: 1967100911

page: 11530

Dossier numéro: 1967-10-09/

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