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1967100907 BE

1967100907 9 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du dessinateur adjoint de première classe et du premier dessinateur adjoint du Ministère des travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967100907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du dessinateur adjoint de première classe et du premier dessinateur adjoint du Ministère des travaux publics

Publication: 24 octobre 1967

Numéro: 1967100907

page: 11114

Dossier numéro: 1967-10-09/

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