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1967100901 BE

1967100901 9 OCTOBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces

Publication: 6 février 1968

Numéro: 1967100901

page: 1111

Dossier numéro: 1967-10-09/32

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