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1967100606 6 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité consultatif en matière de denrées alimentaires, institué par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967100606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967100606 6 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité consultatif en matière de denrées alimentaires, institué par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964 Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité consultatif en matière de denrées alimentaires, institué par l'arrêté ministériel du 17 juillet 1964

Publication: 29 novembre 1967

Numéro: 1967100606

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-06/

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