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1967100605 BE

1967100605 6 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance du Musée postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967100605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967100605 6 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance du Musée postal Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance du Musée postal

Publication: 18 janvier 1968

Numéro: 1967100605

page: 88888

Dossier numéro: 1967-10-06/

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