1967100502
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1967100502 5 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne les Services généraux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967100502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967100502 5 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne les Services généraux
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5 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne les Services généraux
Publication: 20 octobre 1967
Numéro: 1967100502
page: 88888
Dossier numéro: 1967-10-05/