1967100501
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1967100501 5 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs, prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un Groupement belge du Remorquage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967100501 5 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs, prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un Groupement belge du Remorquage
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5 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs, prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure et un Groupement belge du Remorquage
Publication: 17 octobre 1967
Numéro: 1967100501
page: 88888
Dossier numéro: 1967-10-05/