1967100402
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1967100402 4 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 42 modifiant l'arrêté royal n° 29 du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et aux attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution de la loi du 1er mai 1939 ( art. 1er, 1, h )
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967100402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967100402 4 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 42 modifiant l'arrêté royal n° 29 du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et aux attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution de la loi du 1er mai 1939 ( art. 1er, 1, h )
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4 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 42 modifiant l'arrêté royal n° 29 du 24 août 1939 relatif à l'activité, à l'organisation et aux attributions de la Banque Nationale de Belgique, pris en exécution de la loi du 1er mai 1939 ( art. 1er, 1, h )
Publication: 27 octobre 1967
Numéro: 1967100402
page: 11219
Dossier numéro: 1967-10-04/