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1967092907 BE

1967092907 29 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092907 29 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 24 novembre 1967

Numéro: 1967092907

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-29/

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