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1967092905 BE

1967092905 29 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant un prélèvement applicable à certains stocks de céréales au 30 juin 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092905 29 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant un prélèvement applicable à certains stocks de céréales au 30 juin 1967 Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant un prélèvement applicable à certains stocks de céréales au 30 juin 1967

Publication: 17 octobre 1967

Numéro: 1967092905

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-29/

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