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1967092904 BE

1967092904 29 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1964 portant création d'un service de coordination des relations avec les organismes internationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1964 portant création d'un service de coordination des relations avec les organismes internationaux

Publication: 11 octobre 1967

Numéro: 1967092904

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-29/

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