1967092805
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1967092805 28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1961 réglant les conditions particulières de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime ( machines ) à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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BE Justel 1967092805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092805 28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1961 réglant les conditions particulières de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime ( machines ) à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1961 réglant les conditions particulières de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime ( machines ) à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 15 novembre 1967
Numéro: 1967092805
page: 11984
Dossier numéro: 1967-09-28/