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1967092804 BE

1967092804 28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la promotion au grade de commandant-chef de service au Service des Paquebots de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la promotion au grade de commandant-chef de service au Service des Paquebots de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 15 novembre 1967

Numéro: 1967092804

page: 11983

Dossier numéro: 1967-09-28/

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