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1967092803 BE

1967092803 28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau et la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092803 28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau et la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal fixant la liste, le niveau et la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de la Défense nationale

Publication: 13 octobre 1967

Numéro: 1967092803

page: 10830

Dossier numéro: 1967-09-28/

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