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1967092802 BE

1967092802 28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans les malteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans les malteries

Publication: 12 octobre 1967

Numéro: 1967092802

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-28/

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