1967092801
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1967092801 28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1923 relatif à la taxe sur les automobiles et autres véhicules à vapeur ou à moteur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092801 28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1923 relatif à la taxe sur les automobiles et autres véhicules à vapeur ou à moteur
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28 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1923 relatif à la taxe sur les automobiles et autres véhicules à vapeur ou à moteur
Publication: 4 octobre 1967
Numéro: 1967092801
page: 88888
Dossier numéro: 1967-09-28/