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1967092706 BE

1967092706 27 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 3 octobre 1967

Numéro: 1967092706

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-27/

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