Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967092604 BE

1967092604 26 SEPTEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national de débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092604 26 SEPTEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national de débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national de débouchés agricoles et horticoles

Publication: 1 novembre 1967

Numéro: 1967092604

page: 11404

Dossier numéro: 1967-09-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →