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1967092603 BE

1967092603 26 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092603 26 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

Publication: 24 octobre 1967

Numéro: 1967092603

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-26/

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