1967092502
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1967092502 25 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant les listes jointes aux arrêtés ministériels du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'importation et l'exportation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092502 25 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant les listes jointes aux arrêtés ministériels du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'importation et l'exportation de certaines marchandises
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25 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté ministériel modifiant les listes jointes aux arrêtés ministériels du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'importation et l'exportation de certaines marchandises
Publication: 27 septembre 1967
Numéro: 1967092502
page: 88888
Dossier numéro: 1967-09-25/