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1967092501 BE

1967092501 25 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 27 septembre 1967

Numéro: 1967092501

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-25/

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