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1967092217 BE

1967092217 22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal portant création d'un Institut médico-pédagogique de l'Etat dans la commune de Kruishoutem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal portant création d'un Institut médico-pédagogique de l'Etat dans la commune de Kruishoutem

Publication: 12 décembre 1967

Numéro: 1967092217

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-22/

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