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1967092216 BE

1967092216 22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal - Wachtebeke. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée, Rechtstro 35, au 1er septembre 1966. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092216 22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal - Wachtebeke. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée, Rechtstro 35, au 1er septembre 1966. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal - Wachtebeke. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée, Rechtstro 35, au 1er septembre 1966. - Approbation

Publication: 30 novembre 1967

Numéro: 1967092216

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-22/

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