1967092215
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1967092215 22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal - Aarschot. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Leuvensestraat 146. - Suppression des 2e et 3e classes primaires et transfert de la classe primaire restante et des deux classes gardiennes à l'école communale, Amerstraat, au 1er septembre 1966. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967092215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092215 22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal - Aarschot. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Leuvensestraat 146. - Suppression des 2e et 3e classes primaires et transfert de la classe primaire restante et des deux classes gardiennes à l'école communale, Amerstraat, au 1er septembre 1966. - Approbation
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22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal - Aarschot. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Leuvensestraat 146. - Suppression des 2e et 3e classes primaires et transfert de la classe primaire restante et des deux classes gardiennes à l'école communale, Amerstraat, au 1er septembre 1966. - Approbation
Publication: 30 novembre 1967
Numéro: 1967092215
page: 88888
Dossier numéro: 1967-09-22/