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1967092214 BE

1967092214 22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092214 22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959 Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

Publication: 5 octobre 1967

Numéro: 1967092214

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-22/

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