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1967092210 BE

1967092210 22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

Publication: 12 octobre 1967

Numéro: 1967092210

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-22/

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