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1967092209 BE

1967092209 22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries

Publication: 12 octobre 1967

Numéro: 1967092209

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-22/

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