1967092202
BE
BE
1967092202 22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'exportation des agents conservateurs pour denrées ou substances alimentaires ainsi qu'a l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents conservateurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967092202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092202 22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'exportation des agents conservateurs pour denrées ou substances alimentaires ainsi qu'a l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents conservateurs
Ouvrir la source officielle
22 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'exportation des agents conservateurs pour denrées ou substances alimentaires ainsi qu'a l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents conservateurs
Publication: 16 février 1968
Numéro: 1967092202
page: 1471
Dossier numéro: 1967-09-22/