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1967092103 BE

1967092103 21 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B.2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967092103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092103 21 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B.2 Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B.2

Publication: 11 novembre 1967

Numéro: 1967092103

page: 88888

Dossier numéro: 1967-09-21/

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