1967092006
BE
BE
1967092006 20 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal - Bertogne. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale pour garçons du Centre. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967092006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967092006 20 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal - Bertogne. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale pour garçons du Centre. - Approbation
Ouvrir la source officielle
20 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal - Bertogne. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale pour garçons du Centre. - Approbation
Publication: 24 novembre 1967
Numéro: 1967092006
page: 88888
Dossier numéro: 1967-09-20/